Article 1 - Généralités

1.1. Les présentes sont les Conditions Générales de MOSAIK B.V, établie et ayant son siège social à Almere (1327AA), au Veluwezoom 7C 1.38 et immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro : 83041516, ci-après dénommée : « MOSAIK ».

1.2. Sur l'ensemble du Site Web et dans les présentes Conditions Générales, les termes « nous », « notre », « MOSAIK » et « nos » se réfèrent à MOSAIK B.V. et à ce Site Web. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'accéder ou d'utiliser notre Site Web. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au Site Web seront également soumis aux Conditions Générales.

1.3. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre. Nous ne sommes pas tenus de vous informer des changements tant que l'Accord n'a pas été conclu. Si l'Accord a déjà été conclu, la version des Conditions Générales qui était applicable au moment de la conclusion de l'Accord s'appliquera.

Article 2 - Définitions

Dans les Conditions Générales, les définitions suivantes auront les significations suivantes :

2.1. Accord(s) : l'accord (les accords) sous-jacent(s) à l'achat des Produits et conclu(s) entre MOSAIK et le Client ;

2.2. Annexe(s) : l'annexe (les annexes) aux Conditions Générales ;

2.3. Client professionnel : désigne une personne morale, ou une personne physique agissant à des fins liées à un commerce, une entreprise ou une profession, qui conclut un Accord avec MOSAIK, physiquement ou à distance ;

2.4. Consommateur : désigne une personne physique, n'agissant pas à des fins liées à un commerce, une entreprise ou une profession et qui, physiquement ou à distance, conclut un Accord avec MOSAIK ;

2.5. Client : le Consommateur et/ou le Client professionnel qui conclut un Accord avec MOSAIK, physiquement ou à distance ;

2.6. Force majeure : toutes circonstances, prévues ou imprévues, sur lesquelles MOSAIK n'a aucune influence et en conséquence desquelles MOSAIK est (temporairement) incapable d'exécuter ses obligations ;

2.7. Conditions Générales : les présentes conditions générales de MOSAIK.

2.8. Droits de Propriété Intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le fonds de commerce, relatifs aux activités, aux services et aux Produits de MOSAIK, y compris, mais sans s'y limiter, les noms de domaine, les droits d'auteur, les droits voisins, les noms commerciaux, les marques, les brevets, les droits de conception, les matériels de marketing, les présentations, les secrets commerciaux, les bases de données, le savoir-faire, et tous les (autres) droits relatifs, entre autres, aux documents, aux produits (logiciels), au Site Web, aux œuvres, aux biens incorporels et à toutes les applications, extensions, expansions de ce qui précède qui appartiennent déjà à MOSAIK et/ou sont apparues pendant l'exécution de l'Accord.

2.9. Formulaire type : le formulaire type européen figurant à l'annexe 1 des présentes Conditions Générales, que le Consommateur doit remplir s'il souhaite et est en droit d'exercer son Droit de Rétractation ;

2.10. Offre : Les Produits que MOSAIK propose au Client et à l'utilisateur du Site Web ;

2.11. Parties : MOSAIK et le Client conjointement ou, le cas échéant, MOSAIK et l'utilisateur du Site Web conjointement ;

2.12. Prix : le prix d'un Produit ;

2.13. Produit(s) : tous les Produits proposés par MOSAIK au Client et à l'utilisateur du Site Web que MOSAIK peut livrer au Client.

2.14. Droit de Rétractation : la faculté du Consommateur, qui conclut un Accord à distance, de résilier l'Accord dans les quatorze jours suivant sa conclusion ;

2.15. Magasin : espace accessible au public où les Produits sont vendus physiquement ;

2.16. Bon : le bon, valable pour une période de douze mois, qui représente la valeur d'un certain montant et avec lequel le Client peut acheter un Produit ;

2.17. Site Web : tous les sites web et boutiques en ligne, y compris www.mosaikskin.myshopify.com et les canaux de médias sociaux de MOSAIK ;

Article 3 - Applicabilité

3.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à :

3.1.1. toute Offre (future) et tout Accord (futur) entre MOSAIK et le Client et leur exécution ;
3.1.2. tous les employés, anciens employés et autres personnes qui travaillent de quelque manière que ce soit pour, ou sont liés à ou employés par MOSAIK et leurs successeurs ;
3.1.3. tous les utilisateurs du Site Web ;
3.1.4. à toutes les missions pour l'exécution desquelles des tiers sont sollicités.

3.2. Les Conditions Générales seront fournies par écrit, y compris par voie électronique, par MOSAIK au Client avant la conclusion de l'Accord et pourront également être consultées sur le Site Web.

3.3. L'applicabilité de toutes autres conditions générales que les Conditions Générales est expressément rejetée. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales doit être convenue par écrit par les Parties.

Article 4 - Mineurs

4.1. Ce Site Web est destiné à des fins commerciales et professionnelles. Par conséquent, le Site Web n'est pas destiné aux enfants ou aux mineurs de moins de 18 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Vous devez également avoir au moins 18 ans pour acheter tout Produit ou Service de MOSAIK.

Article 5 - Offre

5.1. Toute Offre faite par MOSAIK est sans engagement, quelle que soit la manière dont elle est faite, et est valable pour la période spécifiée.

5.2. L'Offre sera faite par écrit, y compris par voie électronique, par MOSAIK au Client ou à l'utilisateur du Site Web. MOSAIK s'efforce de fournir les informations et données suivantes dans l'Offre :

5.2.1. une description précise et complète des Produits ;
5.2.2. le délai de livraison estimé des Produits ;
5.2.3. une image claire du Produit, MOSAIK s'efforçant d'afficher les couleurs et les images des Produits aussi fidèlement que possible. MOSAIK ne peut garantir que la reproduction des couleurs sur le moniteur de l'ordinateur du Client ou de l'utilisateur du Site Web sera exacte et n'est pas responsable des conséquences qui en découlent ;
5.2.4. le Prix du Produit ;
5.2.5. l'adresse commerciale de MOSAIK ;
5.2.6. des informations sur l'endroit ou la manière dont le Client ou l'utilisateur du Site Web peut déposer une plainte ;
5.2.7. des informations telles qu'il soit clair pour le Client et l'utilisateur du Site Web quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'Offre.

5.3. Si l'Offre contient une erreur ou une faute manifeste, MOSAIK n'est pas lié par celle-ci.

5.4. Certains Produits peuvent être proposés uniquement en ligne et disponibles via le Site Web. Ces Produits peuvent être disponibles en quantités limitées.

5.5. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de restreindre la vente de nos Produits à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de Produits que nous proposons.

5.6. Toutes les descriptions de l'Offre et des Produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de MOSAIK. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'offre de tout Produit à tout moment.

Article 6 - Conclusion de l'Accord

6.1. L'Accord est conclu par la notification d'acceptation de l'Offre par le Client à MOSAIK.

6.2. Si le Client a accepté l'Offre par voie électronique, MOSAIK confirmera également l'Offre par voie électronique. MOSAIK prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et un environnement numérique sécurisé pour le Site Web et le paiement électronique.

6.3. Si MOSAIK souhaite engager des tiers pour l'exécution de l'Accord, MOSAIK est en droit de le faire.

6.4. Les modifications de l'Accord doivent être convenues par écrit. Les engagements oraux de MOSAIK ne sont contraignants que lorsqu'ils sont expressément confirmés par écrit par MOSAIK.

Article 7 - Annulation

7.1. MOSAIK se réserve le droit de refuser une commande ou d'annuler l'achat d'un Produit pour quelque raison que ce soit. MOSAIK est par exemple en droit de le faire si :

7.1.1. le Produit n'est pas disponible et/ou en stock ;
7.1.2. MOSAIK a des raisons de croire que vous achetez des Produits pour les revendre et que vous êtes un revendeur et non un Consommateur ;
7.1.3. les informations de facturation que vous avez fournies ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;
7.1.4. le paiement n'est pas confirmé/approuvé par notre service de confirmation de paiement automatisé ;
7.1.5. le Prix affiché du Produit était incorrect ;
7.1.6. les Produits n'ont pas pu être livrés à l'adresse indiquée.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1. Si l'Accord a été conclu à distance, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours s'applique au Consommateur, pendant lequel le Consommateur peut exercer son Droit de Rétractation. Le Consommateur peut alors résilier l'Accord sans donner de raisons.

8.2. Le Droit de Rétractation est exclu pour l'achat de certains Produits. Après l'achat de ces certains produits, le Consommateur ne peut donc pas invoquer le Droit de Rétractation. Il s'agit des Produits suivants :

8.2.1. Produits fabriqués sur les instructions du Consommateur (produits personnalisés) ;
8.2.2. Produits périssables rapidement ;
8.2.3. Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison. Le délai de rétractation expire dès que le sceau est brisé. C'est le cas, par exemple, des produits de soin de la peau, des produits contenant des substances dangereuses, des liquides ou gaz inflammables, dont l'emballage a été ouvert après la livraison du Produit ;
8.2.4. Produits qui, après livraison, sont irrémédiablement mélangés avec d'autres produits en raison de leur nature ;
8.2.5. Produits dont le Prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles MOSAIK n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

8.3. Le délai de rétractation pour le Droit de Rétractation du Consommateur commence, le cas échéant, au moment où le Consommateur reçoit le Produit. Si une livraison comprend plusieurs Produits, le délai de rétractation commence le jour où le dernier Produit de la livraison est reçu par le Consommateur.

8.4. Si le Consommateur souhaite exercer son Droit de Rétractation et y est habilité, le Consommateur renverra le Produit dans les plus brefs délais, mais au plus tard quatorze (14) jours après le moment où le Consommateur invoque son Droit de Rétractation et le signale à MOSAIK au moyen du Formulaire type, tel qu'annexé à l'Annexe 1.

8.5. Pendant le délai de rétractation du Droit de Rétractation, le Consommateur manipulera le Produit et son emballage avec soin. Le Consommateur renverra le Produit si possible dans son état et son emballage d'origine. Le Consommateur ne déballera et n'utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, faute de quoi le Consommateur sera responsable de toute diminution de la valeur du Produit. MOSAIK pourra déduire la dépréciation du Prix que MOSAIK remboursera au Consommateur. Veuillez noter que si le Consommateur retire l'emballage d'un Produit, il se peut que le Produit ne puisse plus être retourné pour échange, voir à cet égard l'article 8.2.3.

8.6. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice du Droit de Rétractation incombent au Consommateur.

8.7. Si MOSAIK offre au Consommateur la possibilité d'invoquer le Droit de Rétractation par voie électronique, MOSAIK accusera réception du Droit de Rétractation du Consommateur par voie électronique.

8.8. MOSAIK remboursera le montant égal au Prix du Produit dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Consommateur a invoqué son Droit de Rétractation au Consommateur en utilisant une méthode de paiement identique à celle utilisée par le Consommateur pour acheter le Produit, à condition que le Produit soit reçu par MOSAIK dans ce délai. Si MOSAIK n'a pas reçu le Produit dans le délai de quatorze (14) jours après le jour où le Consommateur a invoqué son Droit de Rétractation, MOSAIK peut différer le remboursement du Prix jusqu'à ce que le Produit ait été retourné à MOSAIK.

8.9. Les frais d'expédition pour le retour du Produit sont à la charge du Consommateur.

8.10. Le Client professionnel n'a pas de Droit de Rétractation, mais peut retourner le Produit conformément à la politique de retour telle qu'énoncée dans les Conditions Générales.

Article 9 - Prix du Produit

9.1. Le Prix dépend du Produit.

9.2. Le Prix des Produits est hors TVA pour le Client professionnel et TVA incluse pour les Consommateurs.

9.3. MOSAIK est en droit d'ajuster unilatéralement le Prix des Produits tant que le Client n'a pas accepté l'Offre.

Article 10 - Paiement

10.1. Le Client paiera le Prix après la conclusion de l'Accord selon la procédure de paiement et le mode de paiement déterminés par MOSAIK. Si le paiement est effectué par facture, le Client paiera le Prix à MOSAIK dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. La propriété du Produit n'est transférée au Client qu'après le paiement intégral du Prix à MOSAIK.

10.2. Si le Prix n'est pas payé à temps, le Client est légalement en défaut sans qu'aucune mise en demeure supplémentaire ne soit requise. Le Client sera alors redevable d'intérêts moratoires d'un montant de 1% du principal dû par période convenue.

10.3. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, les frais de recouvrement seront à la charge du Client. Avant que des frais de recouvrement ne soient facturés, MOSAIK enverra au Client une demande de paiement, lui donnant quatorze jours pour régler la dette.
Si le Client est également un Consommateur, les frais de recouvrement seront facturés conformément au « Besluit Vergoeding voor Buitengerechtelijke Incassokosten ». Les tarifs de la réglementation susmentionnée sont les suivants :
Tarif minimum
15 % sur les 40,00 € premiers
10 % sur les 2 500,00 € suivants
5 % sur les 5 000,00 € suivants
0,5 % sur le reste du principal avec un maximum de 6 775 €.
Si le Client est également un Client professionnel, par dérogation à ce qui précède, une réclamation est faite pour les frais extrajudiciaires (de recouvrement) réels engagés, ou au moins un montant conforme au Rapport Voorwerk II.

Article 11 - Obligations de MOSAIK

11.1. MOSAIK met tout en œuvre pour que le Produit soit conforme à l'Accord et aux informations et spécifications du produit fournies par MOSAIK au Client dans l'Offre.

11.2. MOSAIK met tout en œuvre pour faire preuve de diligence raisonnable dans l'exécution de l'Accord et la livraison des Produits.

11.3. MOSAIK déclare connaître les prescriptions légales et les réglementations gouvernementales pertinentes pour la livraison des Produits, dans la mesure où elles sont applicables le jour de la conclusion de l'Accord. MOSAIK mettra tout en œuvre pour se conformer à ces réglementations.

11.4. MOSAIK livrera les Produits dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, faute de quoi le Client est en droit de résilier l'Accord, à l'exception des cas de Force Majeure. MOSAIK n'est pas responsable des dommages subis par le Client en raison du retard de livraison du Produit.

Article 12 - Livraison du Produit

12.1. MOSAIK livre les Produits aux Pays-Bas et dans le monde entier.

12.2. MOSAIK s'efforce d'agir avec diligence lors de la livraison des Produits et de fournir les informations suivantes au Client :

12.2.1. les coordonnées de MOSAIK et, le cas échéant, son adresse commerciale ;
12.2.2. des informations sur la manière dont MOSAIK traite les plaintes et sur la manière dont le Client peut déposer une plainte ;
12.2.3. des informations sur les options de paiement et le Prix ;
12.2.4. des informations sur le délai de livraison prévu du Produit et, si MOSAIK ne peut pas livrer le Produit dans le délai estimé, des informations supplémentaires sur un nouveau délai de livraison estimé ;
12.2.5. des informations sur les frais d'expédition et de retour, le cas échéant ;
12.2.6. des informations sur les services offerts par MOSAIK et sa politique de retour ;
12.2.7. des informations sur les conditions d'invocation du Droit de Rétractation du Consommateur ; 

12.3. Le service et tous les Produits livrés au Client par l'intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

12.4. Si un Produit est défectueux au moment de la livraison et ne respecte donc pas l'Accord, le Client Professionnel doit notifier le défaut à MOSAIK dans les sept jours suivant la réception du Produit, faute de quoi le Client Professionnel perd son droit d'exiger la réparation ou le remplacement du Produit. Si le Client Professionnel notifie à MOSAIK le Produit défectueux dans les sept jours suivant sa réception, MOSAIK évaluera la plainte et, si MOSAIK juge la plainte justifiée, MOSAIK remplacera ou réparera le Produit dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la connaissance du Produit défectueux.

12.5. Si un Produit est défectueux au moment de la livraison et ne respecte donc pas l'Accord, le Consommateur doit notifier le défaut à MOSAIK dès que possible. MOSAIK évaluera la plainte et vérifiera si le Produit a été utilisé normalement. La charge de la preuve à cet égard incombe à MOSAIK dans un délai de six mois après la livraison du Produit. Si le Consommateur, après une période de six mois après la livraison du Produit, informe MOSAIK que le Produit n'est pas conforme à ce que le Consommateur était en droit d'attendre, la charge de la preuve du défaut du Produit incombe alors au Consommateur. Si MOSAIK considère la plainte fondée, MOSAIK remplacera ou réparera le Produit dans les plus brefs délais, mais dans les 30 jours suivant la connaissance du défaut.

Article 13 - Retours

13.1. Les Produits ne peuvent être retournés que de la manière décrite dans les présentes Conditions Générales.

13.2. Le Client peut retourner le Produit dans les quatorze jours suivant la livraison du Produit ou dans les quatorze jours suivant l'achat du Produit en Magasin, le tout sous réserve des dispositions du présent article.

13.3. Pour l'achat de certains Produits, les retours sont exclus et le Client ne peut pas retourner le Produit. Il s'agit des Produits suivants :

13.3.1. les produits fabriqués sur les instructions du Client (produits personnalisés) ;
13.3.2. les produits périssables rapidement ;
13.3.3. les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison. Le délai de rétractation expire dès que le sceau est brisé. C'est le cas, par exemple, des produits de soins de la peau, des produits contenant des substances dangereuses, des liquides ou gaz inflammables, et dont l'emballage a été ouvert ;
13.3.4. les produits qui, après la livraison, sont irrémédiablement mélangés à d'autres produits en raison de leur nature ;
13.3.5. les produits dont le Prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles MOSAIK n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
13.3.6. un bon d'achat ou une carte cadeau.

13.4. Le Client doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Le Client doit retourner le Produit si possible dans son état et son emballage d'origine. Veuillez noter que si le Client retire l'emballage d'un Produit, il est possible que le Produit ne puisse plus être retourné pour échange, voir à cet égard l'article 13.3.3. Le Client ne doit déballer et utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer les caractéristiques essentielles et le fonctionnement du Produit, faute de quoi le Client sera responsable de toute diminution de la valeur du Produit. MOSAIK est dans ce cas en droit de déduire la dépréciation du Produit de la valeur du Prix.

13.5. MOSAIK versera le montant égal au Prix du Produit au Consommateur qui a conclu l'Accord à distance, dans les quatorze jours à compter du jour où ce Consommateur a indiqué vouloir retourner le Produit, en utilisant une méthode de paiement identique à celle avec laquelle ce Consommateur a acheté le Produit, à condition que le Produit soit reçu par MOSAIK dans ce délai. Si MOSAIK n'a pas reçu le Produit dans le délai de quatorze (14) jours suivant le jour où le Consommateur qui a conclu l'Accord à distance a indiqué vouloir retourner le Produit, MOSAIK peut reporter le remboursement du Prix jusqu'au moment où MOSAIK aura réceptionné le Produit.

13.6. Le Consommateur qui a acheté le Produit en Magasin ne peut retourner le Produit (si le Produit est éligible au retour) que dans les quatorze jours suivant l'achat du Produit en Magasin. MOSAIK délivrera le montant égal au Prix du Produit sous forme de bon d'achat au Consommateur qui a acheté le Produit en Magasin. Il n'est pas possible pour le Consommateur qui a acheté un Produit en Magasin de recevoir le Prix sous forme d'argent remboursé.

13.7. MOSAIK émettra le montant égal au Prix du Produit dans les quatorze jours suivant le jour où le Client Professionnel a indiqué son souhait de retourner le Produit, sous forme de bon d'achat au Client Professionnel, à condition que le Produit soit reçu par MOSAIK dans ce délai. Si MOSAIK ne reçoit pas le Produit dans le délai de quatorze jours suivant le jour où le Client Professionnel a indiqué son souhait de retourner le Produit, MOSAIK peut reporter l'émission du bon d'achat jusqu'à ce que MOSAIK ait réceptionné le Produit.

13.8. Les frais d'expédition pour le retour du Produit sont à la charge du Client.

Article 14 - Droits de propriété intellectuelle

14.1. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à MOSAIK.

14.2. Le Client ne doit pas enfreindre les Droits de Propriété Intellectuelle.

Article 15 - Résiliation

15.1. Les Parties ne peuvent résilier l'Accord que de la manière prévue dans les Conditions Générales.

15.2. Si, de l'avis de MOSAIK, le Client ou l'utilisateur du Site Web ne respecte pas une clause ou une disposition de l'Accord ou des Conditions Générales, MOSAIK peut résilier l'Accord, sans préavis et peut, en conséquence, refuser l'accès aux services de MOSAIK (ou à toute partie de ceux-ci). En outre, MOSAIK est en droit de réclamer tous les montants encore dus par le Client.

15.3. Les obligations et responsabilités du Client et/ou de l'utilisateur du Site Web qui sont nées avant la date de résiliation de l'Accord et/ou des Conditions Générales survivront à la résiliation de l'Accord aux fins pertinentes.

Article 16 - Force majeure

16.1. MOSAIK ne sera pas responsable de tout dommage résultant d'un retard de livraison ou d'une non-livraison due à une catastrophe naturelle, un cas de force majeure, un embargo ou toute autre mesure, réglementation ou demande gouvernementale, un incendie, un accident, une panne de courant, une grève, un ralentissement ou autre conflit de travail, une guerre, une émeute, un acte de terrorisme, un retard de transport, une défaillance des transporteurs publics, une incapacité à fournir la main-d'œuvre, les matériaux ou les installations de production nécessaires ou, sans limiter ce qui précède, tout autre retard indépendant de la volonté de MOSAIK. En cas de tel retard, la date de livraison sera prolongée d'une période approximative égale au temps perdu en raison du retard. Le recours exclusif du Client pour tout autre retard et pour l'incapacité de MOSAIK à livrer pour toute autre raison est d'annuler votre commande de ces Produits par notification écrite à MOSAIK à cet effet.

Article 17 - Offres de réduction

17.1. Les réductions ne s'appliquent pas aux commandes passées avant ou après la période de réduction.

17.2. Les réductions ne peuvent pas être utilisées en combinaison avec d'autres offres de réduction.

17.3. MOSAIK se réserve le droit de mettre fin à toute offre de réduction à tout moment.

17.4. MOSAIK se réserve le droit de prolonger toute offre de réduction à sa discrétion.

Article 18 - Responsabilité

18.1. MOSAIK n'est pas responsable de tout dommage subi par le Client ou l'utilisateur du Site Web à la suite d'un manquement, d'un acte illicite ou autrement, à moins que ce dommage ne soit la conséquence directe et exclusive d'une intention démontrable, d'une négligence grave ou d'une imprudence délibérée de la part de MOSAIK. Dans la mesure où MOSAIK est redevable de dommages et intérêts en raison d'un manquement imputable à la prestation de services, ces dommages et intérêts seront limités au montant de la facture applicable aux Produits livrés par MOSAIK au Client.

18.2. MOSAIK n'est pas responsable des dommages résultant de dommages indirects, de dommages consécutifs, de pertes de profits ou d'économies manquées.

18.3. Dans la mesure où MOSAIK serait tenue de payer des dommages-intérêts en raison d'un manquement imputable concernant les Produits livrés, ces dommages-intérêts seront limités au montant du Prix du Produit. En tout état de cause, MOSAIK ne sera jamais responsable d'un montant supérieur à celui versé au titre de son assurance responsabilité civile.

18.4. MOSAIK n'est pas responsable si les informations mises à disposition dans l'Offre et sur le Site Web ne sont pas entièrement exactes ou à jour. Le contenu de ce Site Web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles (médicales). Le Site Web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. MOSAIK se réserve le droit de modifier le contenu du Site Web à tout moment, mais MOSAIK n'est pas obligée de mettre à jour les informations sur le Site Web. Le Client et l'Utilisateur du Site Web acceptent qu'il est de leur responsabilité de vérifier les modifications sur le Site Web.

18.5. Certains contenus, Produits et Services disponibles via le Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. MOSAIK n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produits ou services de tiers. MOSAIK n'est pas responsable de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectués en relation avec des sites Web de tiers. MOSAIK rappelle au Client et à l'Utilisateur du Site Web de bien examiner les politiques et pratiques du tiers avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 19 - Indemnisation

19.1. Le Client et/ou l'Utilisateur du Site Web indemnisent MOSAIK, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toutes les réclamations et demandes de tiers (y compris les honoraires d'avocats), qui subissent des dommages en relation avec l'exécution de l'Accord, des présentes Conditions Générales, ou des documents y faisant référence et dont la cause n'est pas imputable à MOSAIK.

Article 20 - Procédure de réclamation

20.1. MOSAIK informera le Client de la procédure de réclamation.

20.2. Si le Client souhaite déposer une réclamation, il doit le faire par écrit dans un délai raisonnable après avoir constaté la réclamation, par e-mail à l'adresse suivante : customercare@mosaikskin.com. Un responsable des réclamations de MOSAIK examinera la réclamation et la traitera en principe dans un délai de quatre semaines. Si un délai plus long est nécessaire, le Client en sera informé par écrit. Le responsable des réclamations informera le Client par écrit de l'évaluation du bien-fondé de la réclamation, accompagnée ou non de recommandations. Si la réclamation a été traitée de manière satisfaisante, le Client et le responsable des réclamations signent l'avis sur le bien-fondé de la réclamation.

20.3. Le responsable des réclamations, MOSAIK et le Client maintiendront la confidentialité concernant la réclamation et le résultat du processus de traitement de la réclamation.

Article 21 - Confidentialité

21.1. MOSAIK traitera les données personnelles avec soin et n'utilisera les données personnelles obtenues que pour la finalité nécessaire pour laquelle les données personnelles ont été obtenues sur une base légale telle que mentionnée à l'Article 4 du RGPD.

21.2. Toutes les informations sur la confidentialité et le traitement des données personnelles sont énoncées dans la déclaration de confidentialité, qui peut être consultée via le lien suivant : Politique de confidentialité. Toutes les informations sur l'utilisation des données personnelles et le placement de cookies par le Site Web peuvent être consultées via le lien suivant : Déclaration relative aux cookies 

Article 22 - Utilisations interdites

22.1. En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, le Client et l'utilisateur du Site Web ont interdiction d'utiliser le Site Web ou son contenu : 

22.1.1. à des fins illégales ;
22.1.2. pour solliciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
22.1.3. pour violer des lois internationales et nationales ;
22.1.4. pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
22.1.5. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
22.1.6. pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
22.1.7. pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
22.1.8. pour spammer, hameçonner, usurper, prétexter, explorer, crawler ou extraire des données ;
22.1.9. à des fins obscènes ou immorales ; ou
22.1.10. pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

Article 23 - INFORMATIONS DE CONTACT

23.1. Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être envoyées à l'adresse inquiries@mosaikskin.com.

Article 24 - Dispositions finales

24.1. Les Parties déclarent par les présentes que toutes les dispositions des présentes Conditions Générales doivent être considérées comme des dispositions essentielles, sans lesquelles les Parties n'auraient pas conclu l'Accord.

24.2. Si à tout moment l'une des Parties n'exige pas de l'autre Partie le respect d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales ou n'exerce pas l'un des droits découlant du présent Accord, cela ne signifie pas qu'elle renonce à leur applicabilité. Cela n'indique pas non plus que l'autre Partie est autorisée à ne pas respecter une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales.

24.3. La nullité de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales n'affectera pas la force juridique des autres dispositions. Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être nulle ou non avenue, les Parties se consulteront pour la remplacer par une disposition valide qui se rapprocherait le plus possible des intentions initiales des Parties.

24.4. Les titres et la numérotation des articles ne sont fournis qu'à des fins de commodité et n'affecteront pas l'interprétation des articles concernés.

24.5. Les Parties respectent la réputation de l'autre et s'abstiendront de toute action pouvant nuire à la réputation de l'autre Partie, ce qui inclut de ne pas faire de déclarations négatives/critiques à l'égard de l'autre Partie.

24.6. Chaque disposition de l'Accord est divisible et distincte des autres. Si une disposition est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une certaine mesure, elle doit être séparée du reste de l'Accord. Cela n'affecte pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de l'Accord, qui restent pleinement en vigueur. La disposition illégale, invalide ou inapplicable doit être remplacée par une disposition de substitution légale, valide et exécutoire qui correspond le plus fidèlement possible à l'intention réelle des parties en vertu de la disposition illégale, invalide ou inapplicable.

Article 25 - Applicabilité et tribunal compétent

25.1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à l'Accord ainsi qu'à tous les litiges liés ou découlant du présent Accord.

25.2. Tout litige survenant entre MOSAIK et le Client Professionnel découlant de ou en relation avec l'Accord ou tout accord en résultant sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam.

25.3. Tout litige survenant entre MOSAIK et le Consommateur découlant de ou en relation avec l'Accord ou tout accord en résultant sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent du domicile du défendeur.

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

(Veuillez ne remplir ce formulaire et ne retourner le Produit que si vous êtes un Consommateur ayant conclu l'Accord à distance) et souhaitant vous rétracter de l'Accord.)

• À : MOSAIK B.V. (Chambre de commerce sous le numéro : 83041516)
  Veluwezoom 7C 1.38
  1327AA Almere
• Je/Nous* notifions par la présente que je/nous* avons décidé de résilier notre accord sur
  la vente des produits suivants : [désignation du produit]*.
  la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
  la prestation du service suivant : [description du service]*,
  révoqué/révoqué*.

• Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou date de réception pour les Produits].

• [Nom du ou des consommateurs]

• [Adresse du ou des consommateurs]

• [Signature du ou des consommateurs] (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

• [Date]

Supprimer ou remplir ce qui n'est pas applicable.