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Politique de confidentialité
Identité
MOSAIK B.V., établie et ayant son siège social à Almere (1327AA), au Veluwezoom 7C 1.38 et enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro : 83041516 (ci-après dénommée : "MOSAIK", "nous" ou "notre") attache une grande importance à la vie privée de ses clients (ci-après dénommés : "Clients") et des utilisateurs du site web www.MOSAIKskin.myshopify.com (ci-après dénommé : le "Site web"). Si les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité (ci-après dénommée : "Déclaration de Confidentialité") s'appliquent à la fois au Client et à l'utilisateur du Site web, il sera fait référence à : "vous". MOSAIK peut traiter des données personnelles et, dans certaines circonstances, également des données personnelles sensibles, lors de la visite du Site web ou lorsqu'un Client achète un produit via le Site web. MOSAIK ne traite les données personnelles et les données personnelles sensibles que tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité. MOSAIK traite les données personnelles et les données personnelles sensibles de manière transparente et appropriée et traitera ces données de manière confidentielle. Ce faisant, MOSAIK agit conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé : "RGPD").
Applicabilité
La présente Déclaration de Confidentialité fournit des informations sur le traitement des données personnelles et des données personnelles sensibles par ou au nom de MOSAIK. La présente Déclaration de Confidentialité s'applique à :
- L'utilisation des données personnelles des Clients qui concluent un accord avec MOSAIK, parce qu'ils achètent un produit chez MOSAIK.
- L'utilisation des données personnelles et/ou des données personnelles sensibles des utilisateurs du Site web.
La présente Déclaration de Confidentialité ne s'applique pas à :
- les sites web de tiers, tels que les sites web, les canaux de médias sociaux, ou les applications auxquels MOSAIK renvoie sur son Site web, ses canaux de médias sociaux et dans ses envois. MOSAIK conseille aux utilisateurs du Site web et aux Clients de consulter la déclaration de confidentialité de ces tiers sur les sites web pertinents auxquels il est fait référence.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle et qu'est-ce qu'une donnée personnelle sensible ?
Une donnée personnelle est définie comme : "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". En d'autres termes, toutes les informations qui concernent directement une personne ou qui peuvent indirectement se rapporter à une personne. Cela inclut, entre autres, votre : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe, mais aussi votre adresse IP. Dans certains cas, nous traitons également des données personnelles sensibles, telles que des informations sur la santé de votre peau ou votre âge. Les données personnelles sensibles bénéficient d'une protection renforcée en vertu du RGPD. Nous ne traitons ces données que si nous y sommes autorisés.
Comment MOSAIK traite-t-elle les données personnelles et les données personnelles sensibles ?
Nous traitons les données personnelles exclusivement sur une base légale aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été obtenues. Nous ne traitons les données personnelles que si nous pouvons nous appuyer sur une exception légale et sur une base légale telle que stipulée dans le RGPD (uniquement tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité). Les données personnelles sensibles ne sont traitées qu'à la suite de votre intention expresse de conclure une relation contractuelle avec nous conformément au RGPD et après consentement éclairé préalable.
Quelles données personnelles MOSAIK traite-t-elle, à quelles fins et sur quelle base légale ?
Livraison d'un produit
MOSAIK traite les données personnelles lorsque le Client passe une commande via le Site web pour acheter un produit. À ce moment-là, un accord est conclu entre MOSAIK et le Client. Pour traiter la commande et le paiement du Client, et pour livrer le produit, nous traitons les données personnelles. Cela nous permet de fournir au Client des informations sur la disponibilité du produit, de tenir le Client informé de l'état de la commande, de livrer le produit à la bonne adresse et d'informer le Client de l'état des éventuels retours. Afin d'atteindre les objectifs ci-dessus, nous traitons les données personnelles suivantes. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Informations de paiement
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本プライバシーポリシーにおいて、個人情報とは、個人情報保護法第2条第1項により定義された個人情報、すなわち、生存する個人に関する情報であって、当該情報に含まれる氏名、生年月日その他の記述等により特定の個人を識別することができるもの（他の情報と容易に照合することができ、それにより特定の個人を識別することができることとなるものを含みます。）、もしくは個人識別符号が含まれる情報を意味するものとします。
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個人情報利用の制限
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- （１） 法令に基づく場合
- （２） 人の生命、身体又は財産の保護のために必要がある場合であって、お客様の同意を得ることが困難であるとき
- （３） 公衆衛生の向上又は児童の健全な育成の推進のために特に必要がある場合であって、お客様の同意を得ることが困難であるとき
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